Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 322 Sans sort
M. Rémy Rebeyrotte LAREM· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« comités mentionnés »
les mots :
« instances représentatives du personnel mentionnées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.