Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 234 Sans sort
M. Patrick Hetzel LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.