Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 204 Retiré
M. Xavier Paluszkiewicz LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· sort le 24 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un tel schéma, peuvent également être introduits tous les départements administratifs de la région Grand Est qui disposent d’une zone transfrontalière regroupant des habitants constituant un bassin de vie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le périmètre du schéma régional d’aménagement, de développement de la Collectivité européenne d’Alsace aux départements limitrophes qui disposent de mouvements transfrontaliers importants.
Ces flux impactent donc l’aménagement desdits territoires en termes de mobilité et d’infrastructure.
Cosignataires
Émilie Cariou, Laurent Garcia, Carole Grandjean, Richard Lioger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.