Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 128 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
La dénomination « Collectivité Européenne d’Alsace » prête à la confusion, comme l’a d’ailleurs reconnu le Conseil d’État, dans son avis.
Confusion juridique car elle crée une confusion avec les collectivités à statut particulier.
Confusion politique avec les autres collectivités car pourquoi l’Alsace serait-elle plus européenne que d’autres collectivités ? La Lorraine est aussi européenne, la Meurthe-et-Moselle est aussi européenne du fait de leurs frontières et de leur passé.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer le mot « européenne ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.