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Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Amendement n° 128 Non soutenu

M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· sort le 24 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Supprimer le mot : « européenne ».

Exposé sommaire

La dénomination « Collectivité Européenne d’Alsace » prête à la confusion, comme l’a d’ailleurs reconnu le Conseil d’État, dans son avis. Confusion juridique car elle crée une confusion avec les collectivités à statut particulier. Confusion politique avec les autres collectivités car pourquoi l’Alsace serait-elle plus européenne que d’autres collectivités ? La Lorraine est aussi européenne, la Meurthe-et-Moselle est aussi européenne du fait de leurs frontières et de leur passé. C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer le mot « européenne ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

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