Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3595 Sans sort
M. Vincent Descoeur LR· Séance publique· déposé le 14 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 790
En clair
Résumé en cours…
Article 33 ter · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.