Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3541 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Séance publique· déposé le 4 juin 2019· sort le 6 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2208
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« plateformes de »
les mots :
« services de mise en relation facilitant la pratique du ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.