Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3522 Sans sort
M. Bruno Millienne DEM· Séance publique· déposé le 3 juin 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n°
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 71
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le Syndicat des transports d’Ile-de-France »
les mots :
« Ile-de-France Mobilités ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.