Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3480 Sans sort
M. Michel Delpon LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 C
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur du transport de marchandises. Ce rapport fait un état des lieux des solutions existantes et des actions engagées. Il présente également la stratégie retenue pour la transition énergétique du secteur du transport de marchandises.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur du transport de marchandises.
Cosignataires
Éric Alauzet, Julien Borowczyk, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Philippe Chalumeau, Olivier Damaisin, Bruno Duvergé, Jean-Marie Fiévet, Laurent Garcia, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Jean-Michel Mis, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.