Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3324 Adopté
M. Michel Delpon LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 4 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 46
Dispositif
À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et contre la pollution de l’air »
les mots :
« , contre la pollution de l’air et contre la pollution sonore. »
Exposé sommaire
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution sonore.
La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi les enjeux pris en compte dans la programmation des investissements de l’État.
Cet amendement est un amendement de cohérence. Il vise à préciser que la région contribue aux objectifs de lutte contre la pollution sonore au même titre qu’elle contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air.
La prise en compte des nuisances sonores par la région doit permettre le développement de solutions de mobilités propres et silencieuses dans divers segments du secteur du transport. Le déploiement de véhicules à faibles et très faibles émissions a pour avantage de réduire la pollution sonore en parallèle de la réduction des gaz à effets de serre et autres polluants atmosphériques.
Cosignataires
Éric Alauzet, Julien Borowczyk, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Philippe Chalumeau, Olivier Damaisin, Bruno Duvergé, Jean-Marie Fiévet, Laurent Garcia, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Jean-Michel Mis, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.