Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3040 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 61
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 61, substituer au nombre :
« 1,1 »
le nombre :
« 2 M ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 64, substituer au nombre :
« 350 »
le nombre :
« 220 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied. En effet, les montants prévus dans le rapport du Gouvernement ne seront pas suffisants pour atteindre les objectifs du plan vélo, à savoir une part modale du vélo à 9 % d’ici 2024.
Le présent amendement fixe donc à 200M€ par an le montant des appels à projets. Ces dépenses doivent être considérées comme des investissements qui entraineront des retombées économiques et des retours sur investissement pour l’État à court terme, notamment en matière de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.