Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3024 Sans sort
M. Olivier Gaillard NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.