Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2738 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence de l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’identification des cycles du 1 er janvier 2021 au 1 er janvier 2020, comme proposé initialement par le présent texte de loi.
Le vol est un des principaux freins à l’utilisation du vélo. Il ne semble donc pas opportun de repousser d’un an cette obligation qui devrait constituer une réponse efficace au risque de vol.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.