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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2344 Retiré

M. Jean-René Cazeneuve LAREM· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 53

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers sont en cours de réalisation ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de revenir à la rédaction du Sénat qui visait à prioriser la mise complète à deux fois deux voies des itinéraires lorsque la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers sont en cours de réalisation. En effet, certains départements ruraux, en plus de ne disposer d’aucune portion d’autoroute, d’infrastructures de train à grande vitesse ou de lignes aéroportuaires, ne comportent aucune route deux fois deux voies reliant intégralement le chef-lieu du département à la métropole la plus proche. Cette situation nuit au développement de ces territoires et se traduit par une délocalisation de l’activité économique et des populations, notamment les jeunes, vers les métropoles voisines. Afin de permettre aux villes centres des territoires ruraux de profiter du rayonnement et de la croissance des métropoles, et de participer à leur tour au développement et à l’aménagement de leur territoire, il est indispensable d’assurer l’achèvement le plus rapidement possible des chantiers en cours de mises en deux fois deux voies des routes nationales entre les métropoles et les chefs-lieux de département, dont le chantier pour certains itinéraires ont pu débuter il y a plus de 20 ans.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.