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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2343 Tombé

M. Sylvain Maillard LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 7 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis  L’interdiction de la pose d’une alarme sonore ou d’un système de reconnaissance audio sonore sur sa trottinette électrique, considéré comme un engin personnel motorisé ».

Exposé sommaire

Dans le cadre de la charte de tranquillité publique des grandes villes urbaines, les nuisances sonores liées aux trottinettes électriques lorsqu’elles sont à l’arrêt pour faciliter la reconnaissance de son positionnement devrait être interdites.

Cosignataires

Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Claire Colomb-Pitollat, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Olivia Grégoire, Jacqueline Maquet, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Pacôme Rupin, Benoit Simian, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.