Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2194 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 38, après la référence :
« L. 1214‑2, »
insérer les mots :
« L. 1214‑2‑1, L. 1214‑2‑2, ».
Exposé sommaire
Le plan de mobilité comporte un volet relatif aux itinéraires cyclables et piétons (article L. 1214‑2-1) et peut intégrer un schéma de desserte ferroviaire ou fluviale (article L. 1214‑2-2). Le présent amendement rend ces deux dispositions applicables également au plan de mobilité d’Île-de-France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.