Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2086 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 26 C · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« polluantes »
insérer les mots :
« et sonores »
Exposé sommaire
Cet article impose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans le secteur des transports aérien et maritime. Il convient par cet amendement d’inclure la réduction des nuisances sonores qui impactent la santé de nombre de nos concitoyens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.