Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1940 Rejeté
M. Pacôme Rupin LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 4 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 85
Dispositif
Compléter l’alinéa 85 par les mots :
« et des représentants des employeurs ».
Exposé sommaire
Les entreprises – principaux financeurs – et les usagers sont concernés au premier chef par le financement de la mobilité en Ile-de-France au travers du versement transport, amené à devenir le versement mobilité.
Les entreprises et les usagers sont également directement impactés par la mise en œuvre des politiques de mobilité par les autorités organisatrices en termes d’efficacité et de temps de déplacement, et de distance à l’emploi.
Il est donc nécessaire que ces acteurs soient intégrés dans la gouvernance d’Ile-de-France Mobilités au regard de leur participation. Aujourd’hui, les usagers n’y sont pas représentés, et les entreprises ne le sont que par le biais de la chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Le Sénat a introduit dans la gouvernance de cette autorité organisatrice les représentants des associations d’usagers. Le présent amendement vise à obliger cette autorité organisatrice à intégrer à minima dans son organe de gouvernance et de délibération des représentants des employeurs.
Cosignataires
Dominique Da Silva, Jean-Marie Fiévet, Benjamin Griveaux, Marie Guévenoux, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.