Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1842 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. François-Michel Lambert LTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante :
« Le plan de mobilités définit la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes et la localisation des emplacements de stationnements sécurisés pour vélos. » »
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence permet de localiser les parcs de rabattement et emplacements de stationnements sécurisés pour vélos dans les plans de déplacements urbains, remplacés par les plans de mobilités selon les dispositions du projet de loi.
Cosignataires
Michel Castellani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Paul Molac, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.