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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 1561 Non soutenu

Mme Anne Blanc LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 7 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « cyclable », insérer les mots : « et piéton ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 2. III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « cyclables », insérer les mots : « et piétons ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir aux piétons la réalisation d’aménagement ou d’itinéraire cyclable à l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies interurbaines, hors autoroutes et voies rapides, par le gestionnaire de voierie, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes. Les aménageurs devront envisager la faisabilité de voies partagées, incluant : voies cyclables et piétonnes, mixtes ou différenciées en fonction du contexte, afin de favoriser les mobilités douces du quotidien, de renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons et d’encourager à des modes de circulation en faveur de la transition écologique.

Cosignataires

Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Annie Chapelier, Mireille Clapot, Jennifer De Temmerman, Stéphanie Do, Françoise Dumas, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Marie-Pierre Rixain, Stéphane Testé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.