Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1504 Non soutenu
Mme Frédérique Dumas LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, après le mot :
« marchandes »,
insérer les mots :
« , grâce au déploiement de 400 à 1 000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028 ».
Exposé sommaire
Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat. Parmi les objectifs de ce plan figurent :
- le développement d’une mobilité propre et accessible à tous ;
- la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040.
Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, lors de la clôture des Assises nationales de la mobilité, par la voix de la Ministre Élisabeth Borne, à ce que la loi d’orientation des mobilités définisse « les trajectoires de verdissement de nos véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues, autocars, etc.) ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent ».
Enfin, le Gouvernement a présenté son plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, le 1 er juin 2018. Celui-ci prévoit le déploiement de 400 à 1000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028.
Cet amendement a pour objet de mettre la loi d’orientation des mobilités en cohérence avec ces annonces gouvernementales successives, en inscrivant dans le rapport annexé le déploiement de 400 à 1000 stations d’avitaillement en hydrogène d’ici 2028.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.