Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1473 Rejeté
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 7 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
En circulation, tout conducteur d’un engin de déplacement personnel à moteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Exposé sommaire
Cet amendement oblige les utilisateurs d’un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque afin de se protéger.
Le risque d’être tué par heure passée sur la route est trois fois plus important pour un engin de déplacement personnel à moteur que pour un automobiliste. Celui d’être blessé est huit fois plus important.
Une étude australienne montre que le port du casque pour les cyclistes réduit les risques de blessure grave à la tête de presque 70 %, et que ceux qui portent ce type de protection ont 65 % de risques en moins d’avoir un traumatisme crânien dont l’issue serait fatale.
Aussi, il est aisé d’imaginer les conséquences désastreuses en cas d’accident, que pourraient subir un utilisateur circulant à pleine vitesse (soit 25km/h), d’un engin de déplacement personnel à moteur.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Jennifer De Temmerman, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Éric Girardin, Romain Grau, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Florence Provendier, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.