Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 977 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 71
Dispositif
À l’alinéa 71, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 6° ».
Exposé sommaire
Correction d’une référence incomplète.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.