Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 814 Non soutenu
M. Jean-Yves Bony LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 15 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
d’orientation des mobilités,
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’orientation »,
les mots :
« de programmation ».
Exposé sommaire
C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .
Cosignataires
Ian Boucard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.