Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 772 Rejeté
M. Jean-Pierre Vigier LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , dont l’accessibilité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.