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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 695 Adopté

M. Bruno Millienne DEM· Séance publique· déposé le 27 mai 2019· sort le 6 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer aux mots : « disponible au minimum » les mots : « porté à la connaissance du public ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.