Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 694 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.