Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 692 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« s’effectue au sein des »
les mots :
« est réalisé par les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.