Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 691 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 89
Dispositif
À l’alinéa 89, substituer aux mots :
« tenant notamment compte des besoins logistiques »
les mots :
« permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l’utilisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (une construction n'a pas de "besoins").
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.