Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 690 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« cycles, les piétons et les »
les mots :
« cyclistes, les piétons et les transports ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.