Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 689 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« Ceux-ci »
le mot :
« Ils ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.