Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 685 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Après le mot :
« mobilité »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18 :
« ou de la politique tarifaire ainsi que, au moins une fois par an, sur la qualité des services et de l’information des usagers mise en place. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.