Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 684 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le contrat ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.