Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 677 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 83
Dispositif
À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur »
les mots :
« de publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.