Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 675 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« à leur développement »
les mots :
« au développement de ces usages ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44 et à la première phrase de l’alinéa 60.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.