Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 673 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »
le mot :
« cette ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.