Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 564 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 52
Dispositif
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« Le contournement sud de la ville d’Auxerre sera réalisé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire que le Gouvernement s’engage pour concrétiser la réalisation du contournement sud de la ville d’Auxerre.
Le plan de financement et le calendrier de réalisation doivent être publiquement énoncés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.