Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 315 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du bioGVN et de l’hydrogène »
les mots :
« de toutes les énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Dans ces territoires, le développement de l’ensemble des énergies renouvelables nécessaires à la mobilité doit faire l’objet d’un accompagnement spécifique. Par exemple, il existe des projets de couplage entre l’énergie solaire et l’électrique qui mériterait d’être développés dans ces zones géographiques particulièrement ensoleillées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.