Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 252 Sans sort
Mme Valérie Oppelt LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Delphine Bagarry, Mounir Belhamiti, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Nicole Dubré-Chirat, Pascale Fontenel-Personne, Éric Girardin, Yannick Haury, Jacqueline Maquet, Isabelle Rauch, Cédric Roussel, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Stéphane Travert, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.