Amendement n° 786 Sans sort

Rédiger ainsi cet article : « L’article 146‑2 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « présidé par le Président de l’Assemblée. Il comprend également » sont remplacés par les mots : « composé de » ; « 2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Au début de la législature, le comité est convoqué par le Président de l’Assemblée en vue de procéder à la nomination de son bureau, qui comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires désignés parmi ses membres. » ; « 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La composition du bureau du comité s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée nationale. Ne peut être élu à la présidence du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. »

Le présent amendement vise à confier la présidence du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.