Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 780 Rejeté
Mme Olga Givernet LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après la première occurrence du mot : « Le », sont insérés les mots : « bureau du ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le comité d’évaluation et de contrôle puisse se réunir afin d’arrê ter chaque année le programme de ses travaux. L’objectif est de clarifier le rôle du bureau et de lui permettre de se réunir, au moins annuellement, pour fixer le programme des travaux tout en respectant le droit de tirage des groupes politiques.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Jean-Noël Barrot, Thibault Bazin, Ugo Bernalicis, Christophe Blanchet, Yves Daniel, Jean-Paul Dufrègne, M'jid El Guerrab, Régis Juanico, Rodrigue Kokouendo, Lise Magnier, Jacques Maire, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sandrine Mörch, Patrice Perrot, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Élisabeth Toutut-Picard, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.