M. Patrick HetzelLRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a bis ) Après l’avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter de la deuxième ou nouvelle lecture, un orateur par groupe intervient dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes. » ; »
Exposé sommaire
Amendement de repli pour envisager que la disposition prévue par cet article ne soit appliquée que lors d’une deuxième ou nouvelle lecture.