M. Aurélien PradiéLR· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le député bénéficie d’un droit d’amendement qui est individuel, lié à la légitimité électorale uninominale qu’il porte. Il a ainsi le droit de défendre ses propres amendements même s’ils sont identiques dans la rédaction à ceux d’un autre député issu du même groupe. Les arguments de défense peuvent varier et se compléter. Le temps du Parlement ne doit pas être un temps expédié. Le temps, parfois de la répétition, est un temps nécessaire à l’émergence de l’intérêt général. En aucun cas, ce ne doit être au Président du Groupe de désigner le député qui va présenter l’amendement. Il s’agirait ici d’une « capitalisation » qui a déjà suffisamment dégradée le crédit de notre Assemblée depuis plusieurs mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.