Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 282 Non soutenu
M. Fabien Di Filippo LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En supprimant l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique et la motion de renvoi en commission, et en limitant l’intervention du rapporteur à 10 minutes et la défense d’une motion de rejet à 15 minutes en première lecture, l’article 23 entrainera une réduction drastique du temps d’expression des députés en séance publique, et de la possibilité pour eux d’enrichir les débats et de représenter ceux qui les ont élus.
Le Parlement doit demeurer un lieu d’échanges et de débats.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 23.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.