Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 190 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 30 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que la procédure de renvoi en commission a été supprimée, elle réapparait ici comme par enchantement. Cela illustre bien le manque de cohérence de la présente proposition de résolution avec un renvoi en commission à géométrie variable. Cela n’est pas sérieux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.