Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 181 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Au début de l’alinéa 15, substituer au mot :
« une »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui vise la création d’un droit de temps supplémentaire par session, du temps d’un Groupe dans le cadre du temps programmé, et pour lui seul. Si la discussion générale est réduite, il faut donner la possibilité à un groupe de présenter ses arguments et ses propositions en détail non pas une fois mais deux fois par session sur un texte qu’il estime essentiel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.