Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 180 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. S’il n’y a plus qu’un seul orateur par groupe, dans ce cas, il faut lui donner le temps d’exposer en détail la position du groupe parlementaire qu’il représente. Aussi il est proposé de porter de 5 à 10 minutes son temps de parole.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.