Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 178 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et affaiblir le pouvoir législatif ».
Exposé sommaire
Contrairement à la réforme de 2009, cette proposition de résolution a pour conséquence d’affaiblir la démocratie représentative à l’Assemblée nationale et donc le pouvoir législatif en confondant vitesse et précipitation. Si l’objectif de lutter contre l’inflation législative est partagé, cela ne peut se faire au détriment du droit d’amendement, des droits de l’opposition, du droit à l’expression individuelle de chaque député et de la prise en compte de l’importance numérique des Groupes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.