Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 16 Non soutenu
Mme Emmanuelle Anthoine LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit de réduire de 5 à 2 minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l’issue de la discussion des articles dans le cadre du temps législatif programmé.
C’est une fois de plus une limitation du temps de parole des parlementaires limitant les débats et la formulation d’argumentaires permettant d’appréhender toute la complexité d’un sujet.
C’est la raison pour laquelle, nous proposons la suppression de cet alinéa.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.