Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 157 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants élus des collectivités locales. »
Exposé sommaire
Le comité d’action territoriale de l’ANCT doit associer et comprendre l’ensemble des acteurs locaux et plus particulièrement les élus locaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.