Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 148 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’article 2 par l’alinéa suivant :
« Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l’Agence nationale de la cohésion des territoires à la condition que le projet concerne un projet à une échelle supérieur à son propre périmètre. »
Exposé sommaire
L’ANTC étant destinée a accompagner les collectivités faiblement dotées en ingénierie, les communautés urbaines et métropoles ne pourront mobiliser les ressources de l’ANTC qu’à l’occasion d’un projet supra-territorial ou supra-métropolitain.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.